Mentions légales

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En vigueur au 10/04/20

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site terra.investimmo.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

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• ARTICLE 1 : L’éditeur

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L'édition du site terra.investimmo.fr est assurée par la Société Terra-Investimmo au capital de 110 000 euros, immatriculée au RCS de COURBEVOIE sous le numéro 51342234500050 dont le siège social est situé au 3 RUE DES SALLES, adresse e-mail : terra.investimmo@gmail.com.

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Le Directeur de la publication est Eric Natalini

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• ARTICLE 2 : L’hébergeur

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L'hébergeur du site terra.investimmo.fr est la Société WIX.

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• ARTICLE 3 : Accès au site

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site terra.investimmo.fr ne saurait être tenu responsable.

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• ARTICLE 4 : Collecte des données

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.

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• Politique de traitement des données personnelles

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Dernière mise à jour : 22 avril 2020

 

Propriétaire et Responsable du traitement

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la Société Terra-Investimmo  au capital de 110000 euros, immatriculée au RCS de COURBEVOIE sous le numéro 51342234500050 dont le siège social est situé au 3 RUE DES SALLES, adresse e-mail : terra.investimmo@gmail.com.

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Responsable de la Protection des Données

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La société Terra-Investimmo est soucieuse de la protection des données personnelles.

 

Elle s'engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

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Responsable de la Protection des Données peut être contacté aux adresses suivantes : par email à ou par courrier adressé à Terra-Investimmo , par mail : terra.investimmo@gmail.com  dont le siège est au 3 rue des salles - 92400 Courbevoie.

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La Société Terra-Investimmo agit en qualité de responsable du traitement, aux sens de l’art. 13 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles 679/2016 (ci-après le « RGPD »).

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Pour exercer vos droits en matière de données conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD (par exemple, le droit d'accès aux données personnelles que nous détenons sur vous ou le droit de demander l'effacement de vos données personnelles), veuillez envoyer un email à (plus d’information dans la section Vos droits concernant la protection des données).

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Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

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Votre vie privée

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Nous sommes conscients que lorsque vous choisissez de nous fournir des informations vous concernant, vous nous faites confiance et attendez de nous que nous les traitions de manière responsable. La présente Politique de Protection des Données Personnelles explique qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons les informations à caractère personnel vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité.

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Elle s’applique aux informations à caractère personnel que nous collectons par le biais du site Web ou lorsque nous échangeons dans le cadre d’une relation ou relation potentielle avec vous (ou votre société) en tant que fournisseur, client ou partenaire commercial.

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Quelles informations collectons-nous, pour quelle finalité et sur quel fondement juridique ?

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Nous utilisons vos informations à caractère personnel pour les finalités suivantes :

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Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

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· Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, nom de la société, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, sujet et corps de message, adresse, adresse IP recueillis dans notre formulaire Contact et la création de compte client pour la demande de Devis.

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· Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations qu'elles demandent via notre formulaire Contact.

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· Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir les informations qu'elles demandent via notre formulaire Contact.

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Procédure d’acceptation de nos clients

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· Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, nom de la société, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, produit ou service demandé, canal de distribution, conditions de transaction, identité du bénéficiaire effectif.

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· Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier.

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· Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

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Gestion de la relation avec nos clients

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· Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, produit ou service acheté, prix d’achat, remise éventuelle, éventuelle offre promotionnelle, canal de distribution, modalités de paiement, informations relatives au paiement.

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· Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter les mesures pré-contractuelles prises à la demande de la personne concernée, exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie prenante, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

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· Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente, acquérir nos produits ou bénéficier de nos services.

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Analyse et amélioration de nos produits et services

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· Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : statistiques de consultation des pages.

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· Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site, nos produits et services.

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· Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser les produits et services. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement.

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Messages marketing et publicitaires

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· Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes nom, prénom, informations sur les messages ouverts et les liens suivis (y compris la date et l’horaire de la consultation).

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· Finalités – Le traitement est destiné à améliorer notre communication et à vous adresser des contenus pertinents à des moments opportuns par emailing.

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· Base juridique – Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer notre communication et à éviter d’adresser des communications inopportunes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir des communications adaptées par e-mailing.

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Avec qui partageons-nous vos informations à caractère personnel ?

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Les destinataires des données sont Terra-Investimmo.fr Cependant, nous sommes susceptibles de communiquer vos informations à caractère personnel à nos sous-traitants qui nous fournissent des services de traitement des données (par exemple, service de dématérialisation des factures, prestataire de logistique pour la livraison des colis, notre web master ou prestataire de maintenance informatique pour la mise à disposition de notre site Web et autre infrastructure informatique, d’y ajouter des fonctionnalités et d’en renforcer la sécurité)

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Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur nos prestataires de services tiers qui sont susceptibles de traiter vos informations à caractère personnel (y compris leur localisation), n’hésitez pas à nous contacter à l’aide des informations contenues dans la section « Comment nous contacter ».

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Comment protégeons-nous les informations vous concernant ?

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Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations à caractère personnel que nous collectons et traitons à votre sujet. Ces mesures ont été pensées pour offrir un niveau de sécurité adapté aux risques afférents au traitement de vos informations à caractère personnel. Nous veillons à autoriser l’accès à vos informations à caractère personnel uniquement aux personnes qui ont besoin d’y accéder pour s’acquitter de leurs tâches et obligations, ainsi qu’à des tiers qui nous fournissent des services ou autrement qui font valoir une finalité légitime pour y avoir accès (consulter la section « Avec qui partageons-nous vos informations à caractère personnel ? » ci-dessus). Lorsque nous autorisons un tiers à accéder à des informations à caractère personnel, nous prenons des mesures adéquates veiller à ce que les informations soient utilisées de manière cohérente avec la présente Politique de Protection des Données Personnelles, et à ce que la confidentialité et la sécurité desdites informations soient préservées.

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Conservation des données

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Nous conservons les informations à caractère personnel collectées auprès de vous lorsque nous avons un besoin professionnel légitime de le faire. Si vous n’êtes pas un client ou vendeur (ou le représentant d’un client ou vendeur), alors lesdites informations seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les services, respecter la loi applicable, les exigences fiscales ou comptables, et si besoin, pour établir, faire valoir ou défendre des droits en justice.

Si aucun besoin professionnel légitime ne nous contraint à traiter vos informations à caractère personnel, nous supprimerons lesdites informations et, si cela n’est pas possible, (par exemple, si vos informations à caractère personnel ont été enregistrées dans les archives de sauvegarde), alors nous stockerons de manière sécurisée vos informations à caractère personnel et les protégerons contre tout autre traitement, jusqu’à ce que la suppression devienne possible.

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Transferts de données à l’international

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Aucun transfert de données n’est effectué en dehors de l’Union Européenne. Les serveurs de notre Site Web sont situés France et les prestataires de services tiers sont implantés en France également.

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Vos droits concernant la protection des données

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Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) par email ou par courrier (voir rubrique Comment nous contacter).

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Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de un mois suivant la réception de la demande.

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Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et utilisation de vos informations à caractère personnel. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale.

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Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes qui souhaitent exercer leurs droits en matière de protection des données conformément au droit applicable en matière de protection des données.

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Liens vers d’autres sites Web

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Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces autres sites Web ni de la manière dont ils traitent les informations de leurs utilisateurs. En particulier, sauf indication expresse, nous ne sommes pas les agents desdits sites Web ou publicitaires, et nous ne sommes pas autorisés à formuler des déclarations en leur nom. Dans tous les cas, vous devez consulter les pratiques de confidentialité desdits tiers.

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Mises à jour de la Politique de Protection des Données Personnelles

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Nous sommes susceptibles de mettre à jour la présente Politique de Protection des Données Personnelles de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettons à jour notre Politique de Protection des Données Personnelles, nous prenons des mesures appropriées pour vous en informer, en cohérence avec l’importance des modifications que nous apportons. Si et lorsque la loi applicable en matière de protection des données nous y oblige, nous sollicitons votre consentement à toute modification importante de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

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Vous pouvez savoir quand la présente Politique de Protection des Données Personnelles a été mise à jour pour la dernière fois en consultant la date de dernière mise à jour indiquée au début de la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

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Comment nous contacter

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Si vous avez reçu des e-mails de la part de la société Terra-iInvestimmo et que vous ne souhaitez plus en recevoir ou si vous avez des questions ou préoccupations sur l’utilisation que nous faisons de vos informations à caractère personnel, veuillez nous contacter :

• Par courrier électronique à l’adresse suivante :  terra.investimmo@gmail.com

• Par courrier adressé à la société TERRA-INVESTIMMO dont le siège est  au 3 rue des Salles - 92400 Courbevoie.

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• ARTICLE 5 : Cookies

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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En naviguant sur le site, il les accepte.

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Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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• ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

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 Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site terra.investimmo.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.