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  • Eric Natalini

Réforme de l’instruction des permis à Paris

Désormais, les porteurs d’un projet comprenant plus de 500 m2 SP construits ou plus de 1 500 m2 SP restructurés devront prendre contact avec la direction de l’urbanisme de la mairie de Paris dès la phase de la prospection foncière. Un dialogue s’ouvrira alors en vue de parvenir à un accord sur les grandes orientations du projet. Entre 200 et 300 permis par an pourraient être concernés.


Après l’avoir rôdée pendant plusieurs mois, la Ville de Paris a officiellement présenté, le 15 février, sa démarche de pré-instruction des permis de construire. « Nous changeons la méthode de dialogue avec les porteurs de projet. Le dépôt d’un permis de construire ne constitue pas le préalable à une démarche d’autorisation d’urbanisme, il doit en réalité en être l’aboutissement », a déclaré Emmanuel Grégoire, premier adjoint d’Anne Hidalgo en charge de l’urbanisme.

Sur le même sujet« Nous allons réformer l’instruction des permis de construire », Emmanuel Grégoire, en charge de l’urbanisme à la mairie de Paris


« Incitation contrainte »


Sont concernées les opérations de construction neuve de plus de 500 m2 SP et de réhabilitation de plus de 1 500 m2 SP. « Nous l’annonçons d’une façon simple aux porteurs de projets concernés : ne déposez jamais un permis de construire tant que nous ne l’avons pas validé ensemble dans ses orientations, sa programmation, ses intentions architecturales, sa volumétrie, sa cohérence urbaine et tant que nous n’avons pas pu nouer un dialogue avec la mairie d’arrondissement et les riverains », a prévenu l’élu. « Il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une incitation contrainte », a-t-il ajouté.

Un dialogue à trois


En pratique, la municipalité demande aux pétitionnaires de prendre contact avec la direction de l’urbanisme dès la phase de la prospection foncière pour présenter leurs intentions. Ensuite, la partie se jouera à trois en vue de parvenir à un accord sur les grandes orientations du projet : le maître d’ouvrage ; la Ville de Paris (le service de l’instruction, la mairie d’arrondissement, la mairie centrale, Emmanuel Grégoire et/ou son cabinet) et les autres partenaires pouvant être impliqués (les architectes des bâtiments de France, la préfecture de police, la commission du Vieux Paris, etc.) ; et enfin l’écosystème de proximité : les riverains et le cas échéant, les associations, les comités de quartiers...


Enjeux d'insertion


Au-delà du critère de taille, les projets présentant des enjeux particuliers d’insertion, comme ceux implantés sur des parcelles d’angle ou sur des terrains de pleine terre appartenant à des propriétaires privés, pourront faire l’objet d’une pré-instruction, de même que les opérations de surélévation.


Sécurisation des projets


Selon Emmanuel Grégoire, la pré-instruction des permis permet de sécuriser les projets et, par là même, de gagner du temps. « Les professionnels de l’immobilier ont tout intérêt à travailler avec nous. L’acceptabilité des projets s’est clairement émoussée avec les années.De fait, la conformité au plan local d’urbanisme (PLU) ne constitue plus une garantie de mise en œuvre, y compris du fait de risque contentieux », constate-t-il.


Sursis à statuer


Pour l’équipe municipale, cette méthode présente un autre intérêt : celui de familiariser les professionnels de l’immobilier avec ses attentes futures en matière de construction alors que le PLU actuel est à bien des égards obsolète. A compter de l’été 2022, l’exécutif parisien soumettra ainsi à concertation le projet de prérèglement du futur PLU bioclimatique. « Nous disposerons alors d’une arme juridique avec le sursis à statuer. Nous commencerons à entrer dans cette zone de droit mou où nous pourrons bloquer les projets le temps de l’adoption du futur PLU bioclimatique », a ajouté Emmanuel Grégoire.


Mise en application dans les tout prochains jours


Sur les 1 500 permis délivrés par an dans la capitale, entre 200 et 300 pourraient relever de cette pré-instruction. Dans les tout prochains jours, la mairie présentera la démarche en détail sur son site Internet, à la rubrique Urbanisme (https://www.paris.fr) donnant ainsi le coup d’envoi de sa mise en application


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