Le gouvernement envisage de conditionner la vente de passoires thermiques à des travaux de rénovation, sans quoi le montant du chantier ne pourrait être récupéré. Un projet de décote est également soutenu par le Parlement européen.
Par Antoine LaurentJournaliste immobilier
Publié le 24/07/2023 à 20h00 & mis à jour le 24/07/2023 à 21h39
Après l’interdiction de louer les passoires thermiques, bientôt des contraintes accrues pour pouvoir les vendre ? L’avenir des biens les plus énergivores, notés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), fait en tout cas l’objet d’âpres négociations. Le 5 juin dernier, le gouvernement lançait ainsi une grande concertation nationale ayant pour objectif de “décarboner le secteur du bâtiment et des moyens de chauffage.” Et donc, en arrière-plan, d’éviter les gaspillages d'énergie en rénovant au maximum les bâtiments.
À cette occasion, l’exécutif fixait un cap précis aux professionnels du logement. L’hypothèse d’obliger les propriétaires à rénover leur passoire thermique au moment de la mutation, c’est-à-dire lors d’une transaction immobilière, était ainsi clairement avancée. “La mutation est un moment particulièrement opportun pour rénover. Il y a des réflexions en cours sur la manière d’agir à ce moment-là”, écrit le ministère du Logement à Capital. Les dernières contributions et réflexions des professionnels à la concertation nationale peuvent être déposées jusqu’au 28 juillet prochain.
Des pistes commencent à émerger
En attendant les résultats de cette concertation, et selon des informations du Moniteur immo que nous avons pu recouper, certaines pistes commencent à émerger. Ainsi, l’idée privilégiée ne serait finalement pas d’interdire purement et simplement les ventes de passoires thermiques. L’option étudiée par l’exécutif serait plutôt de conditionner la transaction à un engagement du vendeur à réaliser des travaux. Le projet pourrait s'articuler autour d’un système de mise sous séquestre de l’argent nécessaire aux travaux permettant de sortir le logement de la note F ou G. Cette somme serait ainsi bloquée chez le notaire. Le montant en question ne pourrait être récupéré qu’après avoir apporté la preuve du lancement du chantier.
L’audit énergétique, obligatoire depuis le 1er février pour les ventes de biens en monopropriété - maisons ou immeubles entiers - notés F ou G, devrait servir à déterminer le montant des travaux à entreprendre. “Les discussions doivent identifier les meilleurs moyens pour mettre en place un tel système. C’est un sujet extrêmement complexe et technique”, explique une source proche du dossier. “Les manières (d’accélérer la rénovation des logements énergivores, ndlr) peuvent aller du renforcement du rôle de France Rénov’ (le guichet unique de la rénovation, ndlr) a des moyens plus contraignants, telle que cette idée de séquestre”, réagit prudemment le ministère du Logement auprès de Capital.
Le Parlement européen pousse pour un système de décote
Cette idée de conditionner les ventes de passoires thermiques à la réalisation de travaux de rénovation ne fait pas son chemin qu’en France. En mars dernier, le Parlement européen votait ainsi la refonte de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Celle-ci prévoit, d’ici 2030, que tous les bâtiments résidentiels (les logements, ndlr) atteignent une performance énergétique E, au minimum. Il faudra donc, d’une façon ou d’une autre, rénover les biens qui n’atteignent pas cette note. Sans toutefois aller jusqu’à une interdiction pure et simple des ventes, ou du droit d’habiter ces logements.
“Le texte voté par le Parlement ne constitue pas en soi une interdiction de vente ou de location, mais une incitation”, décrypte Pierre-Marie Perrin, le directeur des affaires publiques du spécialiste de la rénovation énergétique Hellio. En revanche, en cas de non-réalisation de travaux avant la vente, le prix du logement pourrait subir une forte décote. “La méthodologie n’est pas encore arrêtée par le Parlement européen. Le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne doivent aussi donner leur avis, avant que le texte ne puisse être publié au Journal officiel de l’Union européenne.” La France pourrait toutefois anticiper l’adoption définitive au niveau européen d’un tel mécanisme. Le débat pourrait avoir lieu au moment du vote de la future loi de programmation sur l'énergie et le climat, prévu à l’automne 2023.
Par Antoine LaurentJournaliste immobilier
Publié le 24/07/2023 à 20h00 & mis à jour le 24/07/2023 à 21h39 CAPITAL